https://naturopathie-toulouse31.fr.
1.Présentation du site
Propriétaire et responsable de publication :
Vanessa COMBRET- Entrepreneur Individuel – SIRET : 93290327100017
55 chemin de Basso Cambo, 31100 TOULOUSE
Contact : vanessacombret.naturo@gmail.com
Tel : 06.63.58.14.53
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Créateur :
Webmaster : Mela.Regina – postmaster.wordpress@gmail.com
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix – France
Images utilisées sur le site:
©PatriciaCombret et ©Vanessa Combret, ©Pexel (libre de droit), ©flaticon
2. RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments (textes, images, graphismes, logo, icônes) composant le site https://naturopathie-toulouse31.fr , ainsi que tout document fourni à la suite des consultations ou prestations sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de Vanessa Combret ou de ses partenaires
Conformément à l’article L122-4 du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site et des documents, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation expresse et préalable de Vanessa Combret.
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3. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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Conditions Générales de Ventes (CGV)
1.OBJET D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de services proposés par Vanessa Combret qu’il s’agisse de consultations en cabinet ou à distance (par téléphone, Skype, Google meet, WhatsApp, Zoom ou tout autre moyen).
L’utilisation du site https://naturopathie-toulouse31.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après par les utilisateurs.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment sans préavis ni délai. Les utilisateurs du site https://naturopathie-toulouse31.fr sont invités à les consulter de manière régulière. Seules les conditions générales en vigueur à la date de réservation ou de l’achat seront applicables à la relation contractuelle créée entre les parties.
Le site https://naturopathie-toulouse31.fr est mis à jour régulièrement et accessible à tout moment aux utilisateurs.
2.DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS.
Le site https://naturopathie-toulouse31.fr/ a pour objet de fournir des informations concernant l’ensemble des prestations et ce de manière aussi précise que possible. Vanessa Combret ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations sur le site https://naturopathie-toulouse31.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Les renseignements figurant sur le site https://naturopathie-toulouse31.fr ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne.
Vanessa Combret exerce le métier de naturopathe. Elle propose un accompagnement non médical pour un bien-être général. Les conseils établis ne peuvent se substituer à un traitement ou suivi médical en cours. Aucun traitement médical ne peut être suspendu sans la consultation et la décision du médecin qui seul est habilité à faire un diagnostic et à établir/modifier une ordonnance.
Vanessa Combret ne pourra être tenue responsable en cas de mauvais suivi des conseils.
3.RESERVATION
La réservation d’une consultation ou prestation peut se faire par l’outil de prise de rendez-vous du site internet https://meet.brevo.com/vanessa-combret/ , par téléphone ou par e-mail à : vanessacombret.naturo@gmail.com . Le paiement de la prestation en ligne (pour les rendez-vous de suivi) confirme le rendez-vous et peut être demandé au minimum 48h avant la prestation.
Les bons cadeaux sont valables pour une durée de 6 mois à partir de leur émission : ils ne seront ni repris, ni remboursés même en cas de dépassement de la date de validité. Ils pourront être retirés directement au cabinet ou être envoyés par mail à l’adresse indiquée lors de la commande.
4.TARIFS ET MOYENS DE PAIEMENT
Les prix des consultations et prestations (bons cadeaux compris) sont indiqués en euros (TVA non applicable – article 293B du CGI)
Vanessa Combret se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment (service facturé restant sur la base du tarif en vigueur au moment de la prise de rendez-vous).
Le paiement des prestations proposées au cabinet (y compris les bons cadeaux) peut s’effectuer par chèques ou espèces
Le paiement des prestations à distance (en particulier les séances de suivi en visio) se fait en amont du rendez-vous (48h à l’avance au minimum) par un lien de paiement envoyé par Vanessa Combret sur l’adresse indiquée lors de la commande.
Une facture sera établie et remise au client sur demande dès lors que la prestation excède 25€.
Vanessa Combret se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un(e) client(e) avec lequel/laquelle il y aurait eu un litige de paiement.
Vanessa Combret se réserve le droit de ne pas honorer un rendez-vous qui n’aurait pas été préalablement payé.
Les prestations proposées ne donnent lieu à aucun remboursement par les organismes officiels de Sécurité Sociale ; certaines Mutuelles (Swiss life, Aesio mutuelle, CIC, Ag2r, April, Assurances Crédit Mutuel, Apivia mutuelle, Générali, Ociane Matmut, …) peuvent prendre en charge toute ou partie d’un soin non conventionnel. Renseignez-vous auprès de votre complémentaire Santé.
5. ANNULATION/MODIFICATION DE RESERVATION
La séance peut être modifiée/annulée à tout moment jusqu’à 48 heures avant la séance réservée, sans aucune pénalité. Cette démarche se fait directement via le mail de confirmation reçu lors de la prise de rendez-vous.
Dans le cas d’un délai inférieur à 48 heures ou à l’absence d’un message d’annulation de la part du/de la client(e), le rendez-vous manqué sera considéré comme dû.
7. SECRET PROFESSIONNEL / CONFIDENTIALITE
Vanessa Combret est tenue au secret professionnel et s’engage à ne pas divulguer ou laisser divulguer toutes informations dont elle aurait eu connaissance dans le cadre de ses relations contractuelles avec le/la client(e), en cours et à l’expiration de ces dernières.
Aucune information concernant le/la client(e) ne sera donc communiquée par Vanessa Combret à des tiers.
Toutefois, Vanessa Combret ne peut être tenue responsable des informations rendues publiques par le/la client(e) lui(elle)-même.
8. COLLECTE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES
La présente politique d’utilisation des données personnelles est faite conformément aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL») et du Règlement Général sur la protection des Données Personnelles (« RGDP »). La responsable de la collecte des données personnelles est Vanessa Combret. Les données et informations recueillies lors de la prise de rendez-vous, des consultations ou prestations ne sont jamais transmises ou revendues à des tiers et sont conservées de manière confidentielle et sécurisée par Vanessa Combret.
Les données communiquées par l’utilisateur sur le site https://naturopathie-toulouse31.fr sont : nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande à postmaster.wordpress@gmail.com
9. LOI APPLICABLE ET REGLEMENT DES LITIGES
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, un dispositif de médiation de la consommation est proposé. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu/ ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond »
Tout litige qui n’aurait pas fait l’objet d’un règlement à l’amiable ou par médiation sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions du droit commun français et devra être porté devant les tribunaux compétents de Toulouse par application de l’article 47 du Code de Procédure Civile.
LIMITATIONS DE RESPONSABILITE.
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